16 octobre 2019

La Mauricie présente ses projets de loi privés

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COMMUNIQUÉ

 LA MAURICIE PRÉSENTE SES PROJETS DE LOI PRIVÉS

 

Trois-Rivières, le 16 octobre 2019 – Tous les députés de la Chambre des communes possèdent le pouvoir de déposer un projet de loi privé, et ce peu importe le mandat confié par la population. Les candidats néodémocrates de la Mauricie dévoilent l’objectif de leur projet de loi respectif afin d’illustrer leur motivation aux électeurs. Balisé par une vision environnementale, chacun de ces projets de loi privée devient un appui concret à la lutte contre les changements climatiques et au développement d’une économie durable.

 

Lutte à l’obsolescence programmée

Robert Aubin, député sortant et candidat dans Trois-Rivières, déposera un projet de loi privée enchâssant le «droit à la réparation»à l’intérieur de la Loi sur la concurrence et de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Cette mesure, inspirée de nos voisins de l’Union européenne, permettra de limiter les stratagèmes d’obsolescence programmée des compagnies tout en protégeant notre environnement des déchets générés par cette pratique. L’objectif étant de forcer les entreprises à rendre disponibles les pièces et les outils nécessaires à la réparation de leurs produits et ce à coût raisonnable pour le consommateur.

 

« Au printemps dernier, des étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke ont rédigé et déposé, avec le soutien du député indépendant Guy Ouellette, le projet de loi 197 qui vise à « lutter contre l’obsolescence programmée et à faire valoir le droit à la réparation ». Il est essentiel qu’une telle initiative soit reprise au niveau du gouvernement fédéral. » – Jonathan Mayer, chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke

 

Atteindre nos objectifs grâce aux véhicules à zéro émission (VZE)

Barthelemy Boisguérin, candidat dans Saint-Maurice Champlain, offre son expertise en tant que directeur mauricien de l’Association des véhicules électriques du Québec afin que le Canada respecte ses engagements de réduction des émissions de GES. Le dépôt de son projet de loi privé permettra de baliser la progression des objectifs de vente des véhicules zéro émission d’ici 2040.

 

De plus, que le NPD remporte les élections ou détienne la balance du pouvoir, nous nous assurerons de destiner une partie de l’enveloppe budgétaire des subventions aux VZE usagés.

 

« Une subvention fédérale pour les véhicules électriques d’occasion permettra aux acheteurs à plus faible budget de changer leur vieux véhicule polluant pour un véhicule 100% électrique usagé, et ce, sans augmenter le parc automobile au Canada. On fait d’une pierre deux coups! » – Guillaume André, D.G. de véhicules électriques Simon André

 

Mettre fin au gaspillage alimentaire

Ruth-Ellen Brosseau, députée sortante et candidate dans Berthier-Maskinongé, présentera un projet de loi entourant la problématique du gaspillage alimentaire. Le projet de loi prévoit faciliter le don d’aliments par les entreprises (agricoles et commerciales) à des organismes à but non lucratif ou des associations. Inspirée par Maski Récolte, une initiative facilitant la récolte et la transformation des surplus de fruits et légumes d’entreprises maraichères, de potagers privés et d’arbres fruitiers dans la MRC de Maskinongé en Mauricie, Ruth-Ellen Brosseau croit que le projet de loi permettra à ce type d’initiatives de se multiplier sur l’ensemble du territoire canadien.

 

« Le gaspillage alimentaire ne fait que des perdants : les producteurs, les commerçants et ultimement, les personnes qui ont le plus besoin de ces aliments! Voilà une incroyable opportunité d’utiliser les surplus alimentaires et de faire de cette solution un mouvement sociétal de culture de partage et de consommation locale écoresponsable! » Suzie Paquin, Coordonatrice de Maski en Forme

 

Rappelons que depuis 2001, le NPD est à l’origine de nombreux projets de loi privés ayant été adoptés à la Chambre des communes. On peut citer à titre d’exemples : la loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques déposée par Jack Layton, la loi concernant les compétences linguistiques déposée par Alexandrine Latendresse et la loi relative à la Déclaration des Nations-Unis sur les droits des peuples autochtones déposée par Roméo Saganash. C’est animé de cette même ferveur que les candidats néodémocrates et futurs députés s’engagent à tout mettre en œuvre afin d’obtenir une majorité de voix à la Chambre des communes.